Des propositions pour que Bouquehault change réellement

Proposition n°56

Publier chaque année les frais de représentation du maire ?

En complément de la proposition n°14 (Publier officiellement les comptes de la commune, chaque année dans le journal de la commune ?)

📌 Ce que prévoit la loi
Les frais de représentation du maire ne sont pas automatiques :
ils doivent être votés par le conseil municipal sur les ressources ordinaires de la commune, conformément à l’article L.2123‑19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) .

La loi n’impose pas une publication annuelle détaillée de ces frais.
Elle laisse une large marge d’appréciation aux communes, ce qui explique les débats récurrents sur la transparence .

📌 Transparence : une pratique encouragée, pas obligatoire
Certaines communes publient volontairement les montants pour répondre aux attentes de transparence, notamment en cas de polémique médiatique .

Les révélations récentes sur des dépenses jugées excessives ont renforcé la pression citoyenne pour une publication régulière et détaillée des frais de mandat et de représentation .

Coût pour la commune : 0€ ( et probablement de quelques économies.)

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